Conditions de livraison et de paiement DENTAURUM Benelux

 

1. Domaine d'application

1.1. Nous effectuons toutes nos livraisons et prestations en appliquant exclusivement les présentes conditions de livraison et de paiement. Nous ne reconnaissons pas des conditions contraires ou divergentes du client, à moins que nous n'ayons expressément approuvé leur validité par écrit.
1.2. Nos conditions de livraison et de paiement sont valables pour les affaires futures, même si elles ne seraient pas jointes, dans le cas particulier.

 

2. Offre et commande

2.1. Nos offres sont soumises sans engagement, dans la mesure où une offre ferme n'a pas été expressément faite.
2.2. Notre confirmation de commande, éventuellement sous la forme d'une facture accompagnant la marchandise, est déterminante en toute circonstance. Si le client a des objections à soulever contre le contenu de la confirmation de commande, il doit alors la contester sans délai. Sinon le contrat est réalisé conformément à la confirmation de commande.

 

3. Offres et commandes par voie électronique

3.1. Cet article réglemente les conditions spécifiques de vente et de livraison des offres et commandes placées par voie électronique. Les autres dispositions des présentes conditions de livraison et de paiement restent pleinement en vigueur pour autant qu'ils ne diffèrent pas de cet article.
3.2. Par simple fait de s’inscrire ou en plaçant une commande, chaque client accepte inconditionnellement toutes les modalités de livraison et de paiement et ne pourra en aucun cas faire appel à l'ignorance. En plus, en s’inscrivant et en plaçant une commande, le client confirme agir en acheteur professionnel et non en acheteur intermédiaire et s’engage à ne pas revendre les marchandises à des particuliers.
3.3. Pour s’inscrire comme client ou utilisateur de la boutique en ligne, une demande doit être adressée par la voie du formulaire d'inscription à remplir disponible sur le site Web.
3.4. Les données d’enregistrement remplies par le client seront également considérées comme celles à utiliser pour la facturation et la livraison. L'adresse de livraison est modifiable uniquement après demande simultanée avec l'ordre placé et doit être confirmé par DENTAURUM Benelux.
3.5. Livraisons standards:
Les commandes passées (avec un maximum de 30 kg) sont expédiées en collaboration avec notre partenaire logistique DPD. À l'exception des marchandises dangereuses et des livraisons urgentes, la livraison des commandes se déroule comme suit. Les commandes par la Boutique en Ligne supérieures à 150,00 EUR sont sans frais d’expédition, pour les commandes jusqu'à 149,99 EUR, des frais d’expédition fixes de 8,50 EUR s’appliquent. Les commandes par p.ex. téléphone, courriel ou WhatsApp supérieures à 250,00 EUR sont sans frais d’expédition, pour les commandes jusqu'à 249,99 EUR, des frais d’expédition fixes de 8,50 EUR s’appliquent.

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3.6 Livraisons urgentes (Express):
Les commandes urgentes sont livrées via notre partenaire logistique DPD le jour ouvrable suivant (à l'exception des commandes les samedis, dimanches et jours fériés) avant 18h00. Les frais de livraison pour les commandes urgentes sont entièrement à la charge du client.
3.7. Transports et transferts de risques.
3.8. La marchandise dans son emballage d'origine non ouvert, en parfait état et accompagnée d’une copie de la facture, peut être renvoyée dans les quatre semaines suivant la réception des marchandises. Les frais d'expédition sont entièrement supportés par le client. Pour éviter les dommages et pertes, il est recommandé d’utiliser un colis avec valeur déclarée.

 

4. Prix et frais

4.1. Nos prix sont exprimés en Euro, hors TVA. Dans nos prix, les frais d'emballage, d’expédition, d’administration et les frais d’assurance ne sont pas inclus, départ usine Ispringen. Les prix des pièces de rechange sont exprimés en prix nets.
4.2. Le prix est déterminé au moment de la conclusion de l'accord. Lorsque la livraison est prévue quatre mois après la conclusion de l'accord, le prix en vigueur au moment de la livraison sera alors pris en considération.
4.3. Les prix sont établis selon les listes de prix actuel. Des prix individuels peuvent être modifiés à tout moment. À l'entrée en vigueur d’une nouvelle liste de prix, seuls les prix y repris seront valables. Les prix des articles à métaux précieux sont déterminés par le cours du jour.
4.4. Pour chaque commande via la Boutique en Ligne, le client sera facturé un montant fixe de frais d'expédition, qui dépend de la valeur de la marchandise. Cela représente 8,50 EUR jusqu'à une valeur de commande de 149,99 EUR. Nous prendrons en charge ce tarif forfaitaire si la valeur de la commande est supérieure à 150,00 EUR. Cela ne s'applique pas aux dépôts dentaires, aux distributeurs ou aux revendeurs. Pour chaque commande p.ex. via téléphone, courriel ou WhatsApp, le client sera facturé un montant fixe de frais d'expédition, qui dépend de la valeur de la marchandise. Cela représente 8,50 EUR jusqu'à une valeur de commande de 249,99 EUR. Nous prendrons en charge ce tarif forfaitaire si la valeur de la commande est supérieure à 250,00 EUR.

4.5. Tous les frais supplémentaires, tels que notamment les paiements contre remboursement et livraison express ainsi que les suppléments pour les marchandises dangereuses, seront toujours à la charge du client.
4.6. Lorsque l’expédition se fait à une adresse différente de la facturation, des frais d'administration de 5 EUR seront facturés.

 

5. Délai de livraison

5.1. Les indications concernant le délai de livraison sont sans engagement, dans la mesure où un accord n'a pas été expressément conclu à ce sujet. Si le délai de livraison est convenu ferme, le respect de celui-ci suppose que le client remplisse ses obligations contractuelles. Le délai de livraison est respecté, si la marchandise a quitté notre usine de Ispringen-Pforzheim (Allemagne) avant son échéance ou si le client a été informé que la marchandise est prête à être expédiée.
5.2. Si nous avons à répondre du dépassement d'un délai de livraison, le client peut alors résilier le contrat, après nous avoir fixé par écrit un délai supplémentaire approprié et si ce dernier a expiré sans avoir été utilisé. Les droits du client à la réparation du dommage sont exclus, à moins qu'une intention dolosive ou une négligence grave nous soit imputable en ce qui concerne le retard.
5.3. Si nous sommes empêchés de livrer en cas de force majeure, le délai de livraison est tout simplement prolongé de sa durée, plus un délai de mise en route approprié. La force majeure est causée par des circonstances imprévisibles et dont nous n'avons pas à répondre, qui rendent la livraison difficile de manière inacceptable, voire impossible. Des exemples sont des retards de livraison chez les fournisseurs, la lutte sociale, des mesures administratives, une pénurie de matières premières ou d'énergie, des perturbations capitales au sein de l'entreprise qui détruisent l'exploitation dans son ensemble ou des services importants ou provoquent la défaillance d'installations de fabrication indispensables, des entraves sérieuses au transport etc. Si ces circonstances durent plus de quatre mois, nous avons également le droit de résilier le contrat. A la demande du client, nous devons déclarer si nous résilions le contrat ou si nous livrerons dans un délai approprié que nous déterminerons. Les droits du client à la réparation du dommage sont exclus sur ce point.

 

6. Livraison en quantités partielles ou sur appel

6.1. Nous pouvons exécuter des commandes en livraisons partielles qui, conformément à nos conditions de paiement, doivent être payées séparément. Si le paiement d'une livraison partielle est retardé, nous pouvons alors interrompre l'exécution restante de la commande.
6.2. Le client doit exiger la livraison du restant de la marchandise commandée sur appel au plus tard dans un délai de six mois, s’il n’a pas été convenu d’un autre délai dans le contrat. L'appel doit nous parvenir dans un délai convenable avant la date de livraison.

 

7. Transport et transfert de risques

7.1. Sauf convention contraire, l'expédition a lieu à la charge et aux risques du client. L'expédition a également lieu aux risques du client, si nous avons exceptionnellement pris en charge les frais d'expédition.
7.2. Sauf convention contraire, nous fixons les moyens de transport et les transports, sans être responsable du choix de la possibilité la plus rapide et la moins chère. Les droits à réparation du dommage à cause du non-respect d'une instruction concernant l'expédition ou à cause d'un emballage défectueux de la marchandise sont exclus, dans la mesure où l'intention dolosive ou une négligence grave ne nous est pas imputable.
7.3. Le risque est transféré au client, lorsque nous remettons la marchandise au transporteur à Ispringen (Allemagne). Ceci est valable également pour les livraisons partielles. Si le client ne prend pas la marchandise en charge sans justification, si la livraison est retardée pour des motifs dont le client doit répondre ou si le client n’exige pas la livraison des commandes sur appel dans le respect des délais, le risque lui est alors transféré. Si nous entreposons la marchandise chez nous, le client doit alors nous payer les frais habituels de dépôt. Si la marchandise est entreposée chez des tiers, le client supporte alors leurs frais.
7.4. En cas d'endommagement ou de perte de la marchandise pendant le transport, le client doit immédiatement demander au transporteur un procès-verbal de constat.

 

8. Envois d'échantillons et avoirs

8.1. Si des échantillons sont expédiés et s’i n’a pas été convenu d’un délai de décompte, toute la marchandise est considérée comme achetée par le client aux prix de livraison facturés, si la marchandise ne nous a pas été retournée dans un délai de 10 jours à compter de la date de facture.
8.2. Pour les avoirs, des frais de dossier d'au moins 2,50 EUR seront prélevés. Ce n'est pas le prix actuel qui est porté à l'avoir du compte, mais le prix facturé initialement. La valeur minimum pour les retours à porter à l'avoir du compte est de 25,00 EUR.

 

9. Conditions de paiement

9.1. Nos factures sont payables net de toute déduction dans les 30 jours qui suivent la date de facturation, dans un délai de 10 jours en déduisant 1,5% d'escompte de la valeur nette de la marchandise. Les factures jusqu'à une valeur de marchandise de 25,00 EUR et les factures pour les fabrications spéciales, les articles en métal précieux, ainsi que les travaux donnés en sous-traitance et les réparations sont payables de suite sans déduction.
9.2. Les paiements amortissent toujours la première facture. Nous n'acceptons d'autres moyens de paiement que l'argent comptant qu'à titre de paiement. Tous les paiements doivent être effectués sans frais pour nous. Les frais bancaires, les frais d'escompte et d’encaissement sont à la charge du client, même sans convention expresse. Les paiements par traites doivent être convenus préalablement. Une déduction d'escompte pour les paiements par traites n'est pas accordée.
9.3. Si le délai de paiement est dépassé, nous pouvons alors exiger, après le premier rappel, des intérêts à concurrence des taux bancaires respectifs pour les crédits à court terme, comme intérêts de retard. Nous nous réservons le droit d'exiger la réparation d'un dommage plus important.
9.4. Si le client prend du retard avec des paiements échus, si des traites ou des chèques ne sont pas honorées ou encaissés ponctuellement ou si, après la conclusion du contrat, nous avons des doutes justifiés en ce qui concerne la solvabilité ou l'honorabilité du client, nous pouvons alors exiger, à notre choix, soit le paiement comptant de toutes les créances impayées, y compris les créances sur traite, soit une sûreté avant la livraison. Tant que cette exigence n'est pas satisfaite, nous ne sommes pas tenus de faire d'autres livraisons.
9.5. Le client n'a un droit de compensation et de rétention que pour les créances qui sont soit incontestées, soit constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

 

10. Réserve de propriété

10.1. Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises que nous avons livrées jusqu'au paiement intégral de l'ensemble des créances découlant des contrats conclus jusqu'à présent. Font partie des droits également les créances sur chèques et sur traites, ainsi que les créances en compte courant. Si, en rapport avec le paiement, une responsabilité découlant d'une traite est fondée pour nous, la réserve de propriété ne s'éteint que lorsque notre recours résultant de la traite est exclu.
10.2. La reprise de l'objet de livraison ne représente pas une résiliation du contrat, dans la mesure où les dispositions de la loi sur les crédits à la consommation ne sont pas applicables, à moins que nous l'ayons déclaré expressément par écrit.
10.3. En cas de saisies ou d'autres atteintes de tiers, le client doit nous informer par écrit sans délai. Le client supporte tous les frais occasionnés par la suppression de la mainmise et un réapprovisionnement de l'objet de livraison, dans la mesure où ils ne peuvent pas être exigés du tiers.
10.4. Sous réserve de la révocation autorisée pour un motif important, le client a le droit de disposer de l'objet de livraison dans le cadre d'une marche régulière des affaires. Ne sont pas autorisées en particulier la cession à titre de sûreté et la mise en gage. En cas de revente, le client nous cède dès à présent l'ensemble des prétentions découlant de la revente, en particulier les exigences de paiement, mais aussi les prétentions diverses qui sont en rapport avec la vente, à concurrence du montant final de la facture (y compris TVA), et ce, indépendamment du fait que l'objet de livraison ait été revendu sans ou après transformation. Si les créances du client découlant de la revente sont prises dans un compte courant, il nous cède dès à présent le droit au paiement à concurrence du solde respectif et reconnu qui correspond à nos créances à l'égard du client. Jusqu'à une révocation de notre part autorisée pour motif important, le client a le droit de recouvrer les créances cédées à titre fiduciaire. La revente des créances dans le cadre d'un factoring véritable exige notre consentement préalable. Pour un motif important, nous avons le droit de communiquer la cession de créances aux tiers débiteurs, également au nom du client. Avec la notification de la cession aux tiers débiteurs, le pouvoir de recouvrement du client s'éteint. Dans le cas de la révocation du pouvoir de recouvrement, nous pouvons exiger que le client nous indique les créances cédées et leurs débiteurs, nous donne toutes les indications nécessaires pour le recouvrement, nous remette tous les documents correspondants et informe les débiteurs de la cession.
10.5. Le façonnage et la transformation de la marchandise sous réserve de propriété par le client sont toujours effectués pour nous. Nous sommes considérés comme fabricant au sens du § 950 du Code civil allemand (BGB) sans autre engagement. Si la marchandise sous réserve de propriété est mélangée inséparablement avec des choses ne nous appartenant pas, ou associée à des choses qui ne nous appartiennent pas, de telle sorte qu'elle devienne une partie constitutive essentielle d'une chose uniforme, nous acquérons alors la propriété de la nouvelle chose, dans la proportion du montant final de la facture (y compris la taxe sur le chiffre d’affaires) de la marchandise sous réserve de propriété par rapport au prix d'acquisition ou de fabrication des autres choses mélangées ou associées au moment du mélange ou de l’association. Si le mélange ou l’association sont effectués de telle sorte que la chose du client doit être considérée comme chose principale, nous acquérons alors la copropriété de la chose principale dans la proportion du montant final de la facture de notre marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur de la chose principale. Sur la demande du client, nous nous engageons à libérer à notre choix les sûretés nous revenant, dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10% les créances à garantir.

 

11. Garantie et responsabilité

11.1. Le client est tenu d'examiner la marchandise sans délai et de nous adresser immédiatement une réclamation écrite concernant des défauts reconnaissables, au plus tard dans un délai d'une semaine. Les vices cachés doivent être réclamés par écrit immédiatement après leur découverte.
11.2. Si un défaut dont nous devons répondre altère la marchandise, nous avons le droit à notre choix de supprimer le défaut ou d'effectuer une livraison de remplacement. Si la suppression du défaut ou la livraison de remplacement échouent ou si elle est retardée de manière inappropriée pour des raisons dont nous avons à répondre, le client peut alors exiger, à son choix, la réduction du prix d'achat ou la résiliation du contrat.
11.3. Nous répondons de l'intention dolosive et de la négligence grave. Pour une négligence légère, nous ne répondons que s'il s'agit d'un manquement important aux obligations contractuelles qui résultent de la nature du contrat ou dont le manquement met la réalisation de l'objectif du contrat en danger. Par ailleurs, les droits du client à la réparation du dommage pour négligence légère, à quelque titre juridique que ce soit, en particulier ceux qui reposent sur un manquement aux obligations lors de la conclusion du contrat ou bien aux obligations accessoires du contrat, ainsi que sur la garantie, sont exclus. La limitation précédente de la responsabilité n'est pas valable pour les droits découlant de la loi sur la responsabilité civile du fabricant, en cas d'incapacité initiale ou d'une impossibilité dont nous avons à répondre, ainsi qu'en cas d'absence de caractéristiques qui sont expressément assurées et qui doivent protéger le client précisément contre le dommage intervenu.

 

12. Fabrication spéciale

Pour les marchandises qui sont fabriquées selon des dessins, des échantillons ou d'autres indications du client, le client assume la responsabilité pour la violation de droits découlant d'un brevet et d'autres droits de protection de tiers. Il doit nous dégager de telles prétentions. Sont considérées comme fabrications spéciales également les bagues qui sont pourvues de pièces présoudées à la demande du client. Nous conservons la propriété des dessins, des échantillons ou des modèles, qui doivent être remis à des tiers uniquement pour examen, si nous avons donné notre consentement par écrit. Nous conservons la propriété des outils et des dispositifs, même si le client a payé des frais de fabrication proportionnels. Nous nous engageons à conserver les dispositifs et les moules pour les réassortiments. L'obligation de les conserver prend fin, en l’absence d'autres commandes du client dans un délai de 2 ans à compter de la dernière livraison. L'obligation de les converser prend fin immédiatement, si le client ne paie pas la marchandise ou ne la paie pas en temps utile. Les fabrications spéciales sont exclues de l'échange ou du droit de restitution.

 

13. Sous-traitance

La livraison de matières premières ou de semi-produits pour transmission par nos soins est effectuée à la charge et aux risques du client.

 

14. Lieu d'exécution et de juridiction, droit à appliquer

14.1. Pour les deux parties, le lieu d'exécution pour les livraisons et les paiements est exclusivement Antwerpen-Anvers.
14.2. Pour les commerçants, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle et pour ceux relatifs à son origine et sa validité et également pour les actions en paiement de traites et de chèques, est pour les deux parties Antwerpen-Anvers. Nous nous réservons le droit d'intenter une action au siège du client.
14.3. La relation contractuelle est soumise exclusivement au droit Belge.

Stand 01.01.2024.